Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Les Ateliers de Danièle

Version en vigueur au 13 octobre 2026 – Prestations vendues en ligne sur lesateliersdedaniele.com et sur place

Article 1 – Identification du vendeur

Le site lesateliersdedaniele.com est édité par Les Ateliers de Danièle (ci-après « l’Atelier »), société à responsabilité limitée (SARL), au capital de … , immatriculée sous le numéro SIRET 107 828 808 00017, dont le siège social est situé 30 avenue Etienne de Montgolfier, 92430 Marnes-la-Coquette (Domaine de la Marche), et dont les ateliers se tiennent adresse complète du local – quartier Saint-Louis, 78000 Versailles

Représentantes : Anne-Claire Carpentier et Jeanne Carpentier
E-mail : lesateliersdedaniele@gmail.com
Téléphone : 06 70 07 90 41 (Anne-Claire) et 06 19 37 72 59 (Jeanne), joignables sur les horaires d’ouverture
TVA : n° de TVA intracommunautaire FR69107828808
Assurance responsabilité civile :

Article 2 – Champ d’application et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toute réservation d’un atelier ou d’une prestation de l’Atelier, passée en ligne sur le site ou sur place, par toute personne agissant en qualité de consommateur (« le Client ») ou de professionnel.

Avant de valider sa réservation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve en cochant la case prévue à cet effet, puis en cliquant sur le bouton de paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation. Elles sont rédigées en langue française.

Article 3 – Description des prestations

L’Atelier propose des ateliers créatifs de peinture sur céramique et de modelage, à Versailles, animés par Jeanne et Anne-Claire. Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont présentées sur sa fiche. À la date des présentes, l’offre est la suivante :

Peinture sur céramique – 36,00 € TTC par personne. Séance sur les horaires d’ouverture, selon les places disponibles. Une pièce de taille standard (S : bol, mug, petite assiette, figurine) et une boisson sont incluses. Pièce de taille M : supplément de 7 € TTC ; pièce de taille L : supplément de 14 € TTC. Une gourmandise peut être choisie sur place, en supplément.
Soirée peinture sur céramique – 45,00 € TTC par personne. Les vendredis de 18h à 20h30 (durée : 2h30). Comprend une boisson (soft ou alcool doux) et une petite planche à déguster, ainsi qu’une pièce de taille standard.
Initiation au modelage et peinture sur céramique – 88,80 € TTC par personne. Les mercredis et samedis de 10h à 12h30, 4 à 6 participants maximum, sur dates fixes : deux sessions de modelage de 2h30, à trois semaines d’intervalle, puis une session de peinture sur céramique de 2h30 avec une boisson chaude ou froide incluse.
Modelage en autonomie – 237,60 € TTC par personne. Stage de 4 sessions de modelage et d’une session de peinture sur céramique (boisson incluse pour la session de peinture), le jeudi de 14h à 16h30. D’autres créneaux sont possibles sur demande. Cet atelier s’adresse aux personnes qui maîtrisent déjà les techniques de la plaque, du pincé et du colombin.

Le matériel nécessaire (tabliers, pinceaux, outils, peintures, terre selon l’atelier) est fourni. Les photographies présentées sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Réservation et conclusion du contrat

La réservation se fait en ligne, 24h/24, sur le site, dans la limite des places disponibles. Le Client choisit l’atelier, la date et le nombre de participants, vérifie le récapitulatif de sa commande (prix total, date, nombre de places) et peut corriger toute erreur avant de valider. Il confirme ensuite sa réservation par un clic sur le bouton de paiement, ce qui vaut obligation de payer.

Le contrat est conclu à la réception du paiement et de l’e-mail de confirmation de l’Atelier. Cette confirmation garantit la participation du Client. Aucun billet n’est envoyé par voie postale. L’Atelier conserve les données de réservation, et le Client peut en obtenir une copie sur demande à l’adresse e-mail indiquée à l’article 1.

L’Atelier peut refuser ou annuler une réservation en cas d’informations inexactes (identité, adresse e-mail) ou de litige antérieur portant sur le paiement d’une commande. Le Client est tenu de fournir une adresse e-mail valide, qui sert à l’informer de tout changement concernant sa réservation.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et incluent la TVA au taux en vigueur. L’Atelier peut modifier ses prix à tout moment, mais la réservation est facturée au prix affiché au moment de sa validation. Les suppléments (pièce de taille M ou L, gourmandise, boisson supplémentaire) sont indiqués lors de la réservation ou réglés sur place.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la réservation, par les moyens de paiement proposés sur le site (notamment carte bancaire), au travers d’un système sécurisé. L’Atelier ne conserve pas les données bancaires du Client. Les suppléments choisis sur place sont payables à l’issue de l’atelier. Une facture ou un justificatif de paiement est remis au Client sur demande.

Article 7 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée. Les ateliers étant réservés pour une date précise, la réservation est ferme et définitive dès la confirmation du paiement et n’ouvre pas droit à rétractation. Le Client reconnaît en avoir été informé avant de valider sa commande.

Cette règle s’applique sans préjudice des cas de remboursement prévus à l’article 9.

Article 8 – Report et annulation par le Client

Les ateliers sont non remboursables. Le Client peut en revanche reporter sa réservation à une autre date, sans frais, jusqu’à 48 heures avant la date de l’atelier, en écrivant à lesateliersdedaniele@gmail.com (sous réserve des places disponibles).

À défaut de report dans ce délai, ou en cas d’absence ou de retard important, la prestation est due et aucun remboursement ni report n’est accordé. Pour les ateliers composés de plusieurs sessions, l’absence à une session n’ouvre pas droit à remboursement ; un report reste possible dans les conditions ci-dessus, sous réserve des dates disponibles.

Le Client peut céder sa réservation à une personne de son choix, à condition d’en informer l’Atelier par e-mail avant le début de l’atelier.

Article 9 – Annulation ou modification par l’Atelier

L’Atelier peut annuler ou déplacer un atelier si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, en cas d’indisponibilité de l’animatrice, de problème technique ou de force majeure. Le Client est informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.

Le Client se voit alors proposer, à son choix, un report sur une autre date ou le remboursement intégral des sommes versées pour l’atelier annulé, effectué par le même moyen de paiement dans un délai de 14 jours maximum.

Article 10 – Déroulement des ateliers

Retards. Un retard de 15 minutes maximum est toléré. Au-delà, l’Atelier peut refuser l’accès à l’atelier, afin de ne pas perturber les autres participants, sans remboursement ni report.

Public. Les ateliers de peinture sur céramique sont ouverts aux adultes et aux enfants à partir de 6 ans ; les ateliers de modelage aux adultes et aux enfants à partir de 10 ans. Les enfants sont obligatoirement accompagnés d’un adulte qui participe lui-même à l’atelier et reste responsable de l’enfant pendant toute la durée de la séance.

Comportement. Les ateliers impliquent la participation active du Client, qui s’engage à respecter les consignes de l’Atelier, le matériel et les lieux. L’Atelier peut exclure sans remboursement toute personne dont le comportement perturbe le bon déroulement de l’atelier ou met en danger les autres participants.

Effets personnels. Il est conseillé de porter une tenue adaptée ; des tabliers sont fournis, mais la peinture et la terre peuvent tacher.

Article 11 – Réalisation des pièces : émaillage, cuisson, retrait

Après l’atelier de peinture, le Client laisse sa pièce à l’Atelier pendant environ 15 jours, le temps de l’émaillage et de la cuisson à environ 1 000 °C. Les couleurs sont fixées et la pièce, recouverte d’un émail brillant, est compatible avec un usage alimentaire. Le passage au lave-vaisselle est recommandé ; l’usage au four à micro-ondes est à éviter. Pour les ateliers de modelage, la pièce est cuite avant la session de peinture.

Rendu final. L’émail et la cuisson peuvent modifier l’aspect des couleurs. Le rendu définitif peut donc différer de l’aspect de la pièce avant cuisson ; ceci ne constitue pas un défaut.

Casse à la cuisson. Les pièces en biscuit proposées peuvent présenter des défauts invisibles à l’œil nu pouvant provoquer leur casse à la cuisson. Dans ce cas, l’Atelier offre au Client un autre atelier, de valeur équivalente, sans préjudice des droits que le Client tient de la loi.

Retrait. Le Client est informé par e-mail ou SMS lorsque sa pièce est prête. Les pièces sont à retirer à l’Atelier pendant ses horaires d’ouverture. Le Client dispose de 6 mois maximum, à compter de l’information qui lui est donnée, pour retirer sa pièce. L’Atelier le relance par e-mail avant l’expiration de ce délai. Passé ce délai, la pièce est considérée comme abandonnée et l’Atelier peut en disposer.

Article 12 – Boissons, restauration et allergies

Certains ateliers incluent une boisson et, pour la soirée, une planche à déguster. Le Client signale à l’Atelier, avant ou au début de l’atelier, toute allergie ou intolérance alimentaire, ou toute sensibilité aux matériaux utilisés (terre, peintures, émaux). Les informations relatives aux allergènes présents dans les produits servis sont disponibles sur demande.

Les boissons alcoolisées ne sont pas servies aux personnes de moins de 18 ans. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 13 – Responsabilité et assurance

L’Atelier est responsable de la bonne exécution de ses prestations, dans les conditions prévues par la loi, et a souscrit une assurance de responsabilité civile (voir article 1). Aucune clause des présentes ne limite la responsabilité de l’Atelier en cas de dommage corporel ou de faute de sa part.

L’Atelier ne peut en revanche être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels du Client apportés dans le local, sauf faute de l’Atelier, ni des dommages résultant du non-respect des consignes données ou de l’inattention d’un enfant placé sous la responsabilité de l’adulte qui l’accompagne.

L’Atelier n’est pas responsable des perturbations ou indisponibilités du site internet liées au réseau Internet ou à un cas de force majeure.

Article 14 – Garanties légales

Pour les biens éventuellement vendus par l’Atelier (pièces céramiques, kits, cartes ou autres produits), le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui s’exercent indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 15 – Groupes, événements privés et clients professionnels

Pour une privatisation du lieu, un événement (anniversaire, EVJF, team building, entreprise…) ou un groupe, le Client contacte l’Atelier par e-mail ou par téléphone. Un devis ou une proposition écrite précise alors la date, le nombre de participants, le tarif et les conditions particulières d’annulation, qui prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

Lorsque le Client est un professionnel, les sommes dues sont payables selon les modalités du devis ou de la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal sont exigibles de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).

Article 16 – Propriété intellectuelle et droit à l’image

Les contenus du site (textes, logos, visuels, photographies) sont la propriété de l’Atelier et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite. Le Client conserve la propriété de sa création.

L’Atelier peut photographier ou filmer les pièces et l’ambiance des ateliers à des fins de promotion (site, réseaux sociaux). Les participants ne sont ni photographiés ni filmés de façon identifiable sans leur accord, qui peut être retiré à tout moment. Pour les mineurs, l’accord de l’adulte responsable est requis. Le Client qui ne souhaite pas que sa pièce soit publiée peut en informer l’Atelier à tout moment.

Article 17 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation (identité, e-mail, téléphone, éventuelles allergies) sont traitées par l’Atelier, responsable de traitement, pour gérer les réservations, informer le Client en cas de changement et lui indiquer que sa pièce est prête. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, à l’exception des prestataires techniques nécessaires (plateforme de boutique en ligne, paiement). Elles ne sont utilisées pour des envois commerciaux ou une newsletter qu’avec l’accord du Client, qui peut se désinscrire à tout moment.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu’il exerce par e-mail à lesateliersdedaniele@gmail.com. Il peut aussi saisir la CNIL (cnil.fr). Pour plus de détails, voir la Politique de confidentialité du site.

Article 18 – Force majeure

L’Atelier n’est pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (par exemple sinistre dans les locaux, décision administrative, épidémie, grève, panne prolongée d’équipement de cuisson). L’article 9 s’applique alors.

Article 19 – Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, le Client contacte d’abord l’Atelier par e-mail à lesateliersdedaniele@gmail.com. À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation) :

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles légales applicables, le Client consommateur pouvant saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou du lieu de la prestation.